Loi sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Bientôt obligatoire pour l’ensemble des logements français, le détecteur autonome avertisseur de fumée (D.A.F.F.) devra être présent dans chaque habitation. Les occupants d’un logement (ou le propriétaire) s’engageront à installer et d’entretenir au moins un détecteur de fumée. Tout manquement à cette obligation et non transmission à l’assureur du logement de la déclaration d’installation confrontera l’assuré au paiement d’une franchise de 5000 euros en cas d’incendie domestique. Consulter la proposition de loi : La proposition de loi Lien utile : Décret loi Morange